ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " QUALIDEM® - Institut Français de la Démarche Qualité en Santé - ". Ladite association est constituée pour une durée de 99 ans. Son siège social est situé 76 rue de la Pompe 75116 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, qui en demande ratification à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 2

L'association se donne tous les moyens pour atteindre ces buts, notamment en terme de communication : publications papiers et électroniques, réunions, colloques et congrès, concours, prix et récompenses…

ARTICLE 3 : Composition de l'Association

L'Association se compose de Membres Actifs, de Membres d'Honneur, de Membres Correspondants, et de Membres Bienfaiteurs.

-	Les Membres Actifs, personne physique ou personne morale, sont obligatoirement des Acteurs de santé et sont agrées par le Bureau. Par exception, les fondateurs sont Membres Actifs, de Droit, même s'ils ne sont pas professionnels de santé.
-	Les Membres d'Honneur sont nommés par le Bureau de l'Association ; le titre étant décerné aux personnalités les plus éminentes du Corps de Santé et / ou de la discipline concernée : la Qualité, ainsi qu'aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.
-	Les Membres Correspondants sont nommés par le Bureau ; ils apportent leur collaboration ou concours aux différentes activités de l'Association.
-	Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui par leur contribution financière viendraient à soutenir ou contribuer aux actions entreprises par l'Association.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d'Administration de l'Association, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède.
La cotisation est payable au jour de l'admission du membre dans les conditions précisées par le Conseil d'Administration.
Les Membres d'Honneur et les Membres Correspondants sont dispensés de cotisation.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il sera représenté par une personne physique dûment mandatée qui pourra désigner un suppléant. Le changement de représentant doit être signifié au Bureau, qui l'entérine avant qu'il ne soit effectif.

ARTICLE 4 : Démission et Radiation

ARTICLE 5 : Ressources et Patrimoine

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, en puissent être tenus personnellement responsables. Le fonds de réserves se compose des économies réalisées sur les ressources annuelles. Il est déterminé par une délibération du Conseil d'Administration. Ce fonds de réserves peut servir au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation des buts de l'Association, à leur aménagement et entretien. Il peut être placé aussi en valeurs ou biens mobiliers par décision Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : Conseil d'Administration et Bureau

L'association est administrée par un Conseil d'Administration. Ce conseil est composé de membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par l'Assemblée Générale et ne pourra être inférieur à trois. Seront déclarés élus, les candidats qui auront eu le plus de voix dans la limite des postes à pourvoir. Le Conseil d'Administration, une fois composé, peut également procéder à la cooptation de nouveaux administrateurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil élit un Bureau parmi ses membres. Les membres du Bureau, sont élus pour deux ans, et rééligibles ; leur nombre ne peut être inférieur à trois. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an. Il est l'organe exécutif de l'Association et applique les décisions du Conseil d'Administration. Sous l'autorité de son Président, il est seul habilité à engager des actions entraînant la responsabilité de l'Association et des dépenses. Il peut modifier le règlement intérieur, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale

ARTICLE 7 : Fonctions du Président

Le Président est élu par les membres du Conseil d'Administration en son sein. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Cette représentation peut être déléguée à un autre membre du Bureau si nécessaire, par décision du Bureau. Il est indemnisé des frais qu'il expose pour l'Association. Le Président peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-Présidents, membres ou non du Conseil d'Administration, mais désignés par celui-ci.

ARTICLE 8 : Fonctions d'Administrateurs

Les fonctions d'administrateurs de l'Association (Conseil d'Administration et Bureau) sont bénévoles. Cependant, ils peuvent être indemnisés pour des missions spéciales et ponctuelles qui leur seraient confiées par l'Association, sur décision préalable du Bureau, et dans les limites fixées par la Loi. D'autre part, toutes dépenses effectuées par un membre pour le compte de l'Association fera l'objet d'un remboursement sur justificatif.

ARTICLE 9 : Délégation Générale

Le Bureau peut adjoindre au Président un ou plusieurs Délégués Généraux. Ceux-ci ne sont pas membre du Bureau, ne participent pas au vote et ne doivent pas nécessairement être Professionnels de Santé. Ils peuvent être rémunérés par l'Association. Ils ont pour fonction d'assurer le fonctionnement usuel de l'Association, d'assurer la cohérence des travaux effectués, en particulier des commissions techniques qui pourraient se mettre en place.

ARTICLE 10 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut siéger qu'en présence du tiers au moins de ses membres, représentants au moins deux administrateurs, présents ou mandatés. Un administrateur absent peut en mandater un autre pour le représenter. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, et dans ce cas seulement, les voix des membres du Bureau comptent double.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association et se réunit chaque fois que nécessaire. Quinze jours au moins auparavant, une convocation et l'ordre du jour établi par le Bureau sont adressés aux membres. L'Assemblée pourra délibérer si au moins un quart des membres sont présents ou représentés. Sinon, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans le mois qui suit, qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de demande des deux tiers des membres présents ou représentés, et si le Bureau de l'Association l'eccepte, il pourra être discuté un point qui n'était pas prévu à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou par un membre du Bureau en son absence. L'assemblée écoute et se prononce sur le rapport d'activité du Président, et des membres du Bureau. Elle débat sur le rapport d'orientation proposé par le Président, l'amende éventuellement et vote son texte. Elle vote le montant de l'adhésion et des cotisations. Elle étudie les autres questions à l'ordre du jour. Une procédure de vote par correspondance peut être décidée par le Bureau.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande d'un tiers au moins des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne et le fonctionnement de l'Association. Ce règlement intérieur peut être modifié par le Bureau ou par le Conseil d'Administration sous réserve de faire valider les modifications par une prochaine assemblée.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution, les membres du dernier Bureau désignent, à la majorité absolue des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix, les établissements privés à forme associative qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.

ARTICLE 15 : Juridiction

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège national alors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses éventuels établissements, sis dans d'autres lieux.