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Le glossaire - Définition d'un vocable
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Accréditation
Réussir un audit clinique et son plan d'amélioration. ANAES / Service évaluation des pratiques / Juin 2003
Procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l'établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. L'accréditation vise à s'assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l'établissement de santé " (22). En dehors du champ de la santé, l'accréditation est aussi une procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques. En France, c'est le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) qui a la responsabilité d'accréditer les laboratoires d'essais et d'étalonnage, les organismes d'inspection, les organismes certificateurs.
- Accréditation des établissements de santé
Ordonnance du 24 avril 1996 Procédure externe à un établissement de santé dont le but est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités de cet établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement.
Guide méthodologique pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux Définie par les ordonnances du 24 avril 1996, l'accréditation est une procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l'établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité, la qualité des soins et de la prise en charge du patient et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé.
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